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Déjà plus de 32 000 signataires de la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI sur le site qui fédère tous les mouvements de résistance : EUCD info. Pour ceux qui n'auraient pas suivi l'affaire, l'excellent article de Yannig vous en apprendra plus.

Qu'a-t-on appris de nouveau récemment ? A l'heure où la conférence des Présidents a fixé les dates d'examen du projet de loi par l'Assemblée Nationale au 20 et 21 décembre 2005, les positions des deux camps (Artistes et public contre Majors, distributeurs et logiciels propriétaires, pour simplifier) semblent se radicaliser chaque jour d'avantage. Ainsi, le Syndicat national de l'édition phonographique déclare au ministère de la culture : «Vous allez changer vos licences» aux partisans du Libre. « Vous allez arrêter de publier vos logiciels » ajoute la SACEM, avant de se déclarer prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source ». Ces déclarations ont au moins le mérite de clarifier le débat : non, ce projet de loi ne vise pas seulement à freiner les téléchargements illégaux et à renforcer les droits d'auteur, mais ils annoncent maintenant clairement la couleur : ils veulent la mort du libre.

Face à cela, la résistance s'organise, et EUCD info compte à cette heure plus de 32 000 signatures, outre celles qui ne surprennent pas (FSF France (branche française de la Fondation pour le Logiciel Libre), Framasoft (site web collaboratif portant sur le logiciel libre et son état d'esprit), souriez vous êtes filmé(e)s (collectif pour inventer et agir ensemble contre la vidéosurveillance et les nouvelles technologies de contrôle social), Copyleft Attitude (collectif d'auteurs utilisant la Licence Art Libre), Creative Commons France/CERSA, et l'inévitable Ligue ODEBI (fédération des principales associations françaises d'internautes) ) on retrouve aussi quelques noms prestigieux du monde informatique : Gandi, Linagora, Mandriva, Open Wide, Sun Microsystems, Wengo, OpenOffice.org (projet francophone), FreeBSD-fr (FreeBSD France), VideoLAN (association de développement de logiciels libres pour la vidéo) et Open Wide (société de services en logiciels libres, filiale de Thalès) ...

Du côté des grands noms des médias informatiques, il semble qu'il n'y ait pour l'instant que PC INpact (magazine informatique) à l'appel.

ABF (Association des Bibliothécaires Français) est là aussi, prouvant une fois de plus si il en est encore besoin que ce projet de loi ne menace pas uniquement le petit monde du web, mais menace la liberté d'expression artistique sous toutes ses formes.

Enfin, le monde politique semble aussi se réveiller puisqu'on y découvre les signatures d'ATTAC France, des Verts et de la LCR (seuls partis politiques signataires pour l'instant si l'on excepte quelques fédérations régionales du PC)... (fait pour le PCF)

Reste quelques absents de poids : les FAI, ayant probablement peur d'éventuelles représailles, même si elles "envoient" parfois signer leurs vitrines d'utilisateurs : on ne s'étonne donc pas de retrouver ici les deux FAI les plus actifs du moment via La Communauté du 9, Freenews et Freeplayer.org (communauté de support et développement du logiciel freeplayer).

Du côté des artistes, il semblerait malheureusement que pas un seul "grand nom" n'ait signé, magrès cela, il est à souligner la présence de DooWooZ (groupe de metal) et des Sunflowers (groupe de rock/funk; compositions originales disponibles librement sous license Creative Commons) ainsi que d'associations d'artistes.

Enfin, on peut s'étonner aussi de ne pas encore voir certains noms comme Mozilla Europe (fait!), Jack Lang, Michel Rocard, l'UFC Que Choisir, la ligue des droits de l'homme, Reporters Sans frontières, le Syndicat de la magistrature (liste non exhaustive...) Mais comme ils vont tous très certainement lire cet article, la honte va les submerger et ils vont tous se précipiter signer !

En tout cas, les choses n'ont pas l'air de s'arranger, et la situation semble préocupante si l'on en juge par les articles clairement partisans qu'ont publié récemment des sites aux contenus beaucoup plus consensuels d'habitude, comme Silicon.fr (avec une publicité au milieu de l'article pour Windows Server System, véridique !) ou 01net.

On y découvre ainsi que la ligue Odebi va même jusqu'à appeller tous les internautes français à s'opposer par tous moyens au projet de loi jugé liberticide.

Pour Odebi, il n'est pas acceptable de légaliser les dispositifs anti-copie dans un pays ou les citoyens paient une redevance (sur chaque support vierge et sur les baladeurs) pour copie privée.

L'association enfonce le clou: il n'est pas acceptable d'être considéré comme un délinquant quand on contourne ces dispositifs afin de simplement pouvoir utiliser normalement ce que l'on a acheté.

Et de conclure: le projet de loi DAVSI, résultant d'actes de guerre économique hostiles à la France, est un projet de loi qui porte gravement atteinte aux droits des français, qui est contraire aux intérêts économiques de la France (en particulier de ses PME), et dangereux pour la sécurité économique nationale. Les parlementaires qui voteraient ces mesures porteraient donc atteinte aux intérêts de leur propre pays.

Des appels à manifester devant l'assemblée nationale ou devant les grands distributeurs culturels (FNAC, Virgin, Cultura...) seraient en train d'éclore un peu partout en France, face au silence étonnant des médias traditionnels. Je vous tiendrai au courant des évolutions, car, hélas, je pense que la lutte ne fait que commencer...