Licence globale ou la fin de la poule aux oeufs d'or
Par Yannig le lundi 9 janvier 2006, 16:37 - DADVSI - Lien permanent
Vous l'avez certainement constaté, ces derniers temps, nous avons souvent eu l'occasion de discuter de la loi DADVSI. Nous sommes passés par à peu près tous les états : la réaction énervée, l'appel à la mobilisation puis le plus grand des retournements de situation.
Nous sommes donc passés d'une loi allant au delà de ce que réclamait la déjà controversée EUCD à la licence globale via amendements. Mais intéressons-nous à l'origine de cette peur (justifiée) des majors ...
En premier lieu, l'innovation technologique n'est pas de leur ressort : en effet, les mp3 n'ont pas été amenés par les majors de la musique mais par les consommateurs. Pour ma part, ça fait maintenant bientôt 8 ans que j'écoute de la musique sur PC et les premières offres légales n'ont que 2 ans. Lorsque j'ai envi d'écouter de la musique, je préfère nettement ouvrir mon excellent lecteur mp3, de faire une recherche rapide dans ma liste de morceaux et de lancer la lecture. Pensez donc, pour lire un CD, il faut le chercher (physiquement !) dans sa collection, le charger dans son lecteur et enfin lancer le lecteur de CD ! On se croirait revenu au temps du vinyle !
Ensuite, ces offres légales mettent en place des protections qui empêchent de faire ce qu'on désire de nos propres fichiers ! Vous voulez le copier sur votre PC et celui de votre bureau ? Et bien, hop, ça fait une copie en moins. Vous voulez le mettre sur votre ipod ? Hop, une de moins. Vous voulez faire une sauvegarde ? Et bam ! Vous n'avez plus le droit. D'autant que des méthodes de contournement sont connues par tous (pour Apple, il suffit de graver le morceau puis de le ripper) ! En gros, vous achetez, mais vous êtes quand même pirate ! Mieux vaut acheter un CD puis le ripper en mp3, au moins vous vous ferez moins chier !
Il faut également mettre dans la balance le prix d'un morceau : 1 € !!! Surréaliste alors que dans le cas d'un achat en ligne, la maison de disque n'a rien (ou presque) à payer comme frais de packaging ! Adieu les multiples intermédiaires, le coût du support (qui est par ailleurs pour un CD relativement insignifiant), les stocks et les retours d'invendu. Non, ici, une article vendu = 1€ qui tombe. Mais ce n'est pas tout : il n'y a pas d'autre prix de vente ! Vous voulez un vieux titre des Doors ou de Pink Floyd, c'est 1 € ! Mais ça ne s'arrête pas là puisque ces messieurs veulent au contraire augmenter le prix !!! Malheureusement pour eux, certains juges trouvent eux que l'offre est un peu trop uniforme et qu'il pourrait bien y avoir quelques ententes du même genre que celles qui ont eu lieu pour la téléphonie sur les portables.
Enfin, pour enfoncer le clou, certaines personnes se sont amusées à faire un calcul simple sur l'application de la licence globale. Qu'est ce qu'il en ressort ? Que si une taxe de 4€ étaient mise en place sur l'ensemble des 9 millions de lignes ADSL en France, nos chers artistes seraient à peu près sûrs de toucher 216 millions d'euros en plus par an !!! En effet, leurs calculs (basés sur une utilisation moyenne) met en avant que de toutes façons, une famille ne consommera pas plus de 6 albums, 6 singles et 4 DVD musicaux. La licence globale permettra d'avoir accès à beaucoup plus de musiques et ainsi à augmenter la diffusion de la culture !
Autant vous dire que ça leur plaît pas vraiment et nous aurons peut-être quelques résistances de leur part ...
Attendons patiemment ce que l'avenir nous réserve ...
Commentaires
Bon, je n'ai parlé ici que de la musique. Mais que le lecteur consommateur de Film se rassure, des dispositifs de DRM existent également et la prochaine génération de lecteur HD-DVD risque d'être assez rigolote.
Je sais pas pourquoi mais j'ai de moins en moins envi d'acheter des DVD, moi...
Trouvé sur Infos du net ce que perçoit un artiste sur un morceau vendu 99 cts d'euro sur Internet : - 61 centimes reviennent à la maison de disque - 19 centimes sont pour l'État - 7 centimes vont à la Sacem - 6 centimes sont récupérés par le site de téléchargement - 1 centime va à la communication de la transaction - 1 centime revient à la licence technique de gestion - 1 centime pour la banque (pour la transaction sécurisée)
Mais où se trouve la part de l'artiste ? Et bien dans une partie de ce que perçoit la SACEM : 3 cts.
Moi, je voudrais qu'on m'explique pourquoi la maison de disque perçoit 61 cts alors qu'elle ne fournit absolument rien (surtout en comparaison de l'utilisation d'un support physique.
Donc si vous aviez encore des scrupules, je vous rassure, eux n'en ont aucun !
En effet c'est du vol : - une TVA < 19%, - des frais bancaires de payement < 1.02%
Je comprend d'ailleurs que ces institutions qui oeuvrent pour le bien de la culture, pratiquent à l'occasion des prix cassés pour les pauvres propriétaires de ces sites de téléchargement payant ! D'ailleurs ceux-ci si il n'étaient moins pauvres, payeraient en plus des impôts sociétés, taxe pro... mais là avec ces chiffres tellement bidon qu'ils circulent sur internet, pas le moindre pourcentage d'imposition. Encore un effet de l'exception culturelle ?
PS: Puis-je avoir l'adresse du percepteur, et du banquier ?
Je ne peux malheureusement pas répondre à ta demande. Mais je t'invite à te demander qui est le didon de la farce ...
Concernant les frais de 1 cts du banquier, je ne suis pas non plus choqué. Le plus choquant là-dedans est bien le montant revenant à la maison de disque par rapport à l'artiste (et oui, un rapport de 1 à 20).
Pour l'imposition, il faut voir le détail au niveau de chaque bénéficiaire de la vente en ligne.
On passe au premier ministre et on oublie la riposte gradué et la licence globale.
Tiens, de petits artistes indépendants sont contre la licence globale : Goldman, Calogero, Zazie et Julien Clerc... Si ils sont pas contents, ils n'ont qu'à s'inventer un papa belge pour payer moins d'impôts aussi !
Message de service : Yannig, prépare le communiste, je prends ma douche et j'arrive !
Mon dieu, je ne vois que maintenant ton message ! Pourvu que j'ai le temps te tout préparer à la maison
T'inquiètes, je ne pars que dans 15 minutes !
Article très intéressant sur PCInpact sur la relaxe d'un internaute qui avait mis à disposition des fichiers sur un réseau P2P.
La raison de la relaxe est multiple (aucun moyen technique d'interdire la mise à disposition, pas de liste de fichier nécessitant une autorisation pour diffusion etc) mais le magistrat en arrive à la conclusion suivante : l'internaute ne faisant pas un commerce de cette mise à disposition et d'autre part, comme ce monsieur paye une taxe sur son support de stockage, les ayant-droits sont donc bien rémunérés via la copie privée !
Toujours sur la suite de cette péripétie sans fin, voici maintenant une nouvelle pétition pour l'application de la licence globale.
Je vous rassure, vu le tournant qu'à pris le dossier (interdiction de contournement des protections, amendes forfaitaires etc), ça n'a aucune chance de passer. Mais bon, au moins, ça vous fera plaisir.
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