Le logement devient aujourd'hui un problème majeure pour l'ensemble des français à divers degrés, plus ou moins graves, des plus pauvres aux plus riches : logement d'urgence des SDF, marchands de sommeil, immeubles insalubres et dangereux, logements sociaux insuffisants en nombre et distribués en priorité aux classes moyennes, migration des classes moyennes vers les banlieues à cause de l'explosion des prix des loyers, difficulté de l'accession à la propriété, ventes à la découpe... tout ceci est bien entendu aggravé par certains profiteurs, aux premiers rangs desquels on trouve la totalité des banques, la plupart des agences immobilières et une grande majorité des propriétaires bailleurs.

Les chiffres du mal logement sont très difficilement vérifiables, que ce soient ceux annoncés par les associations, les partis politiques ou l'INSEE qui n'est plus depuis longtemps perçu comme un institut fiable et impartial.

On peut cependant estimer qu'il y a 1 000 000 de foyers en attente d'un logement social en France. 370 000 demandes rien qu'en Ile-de-France, dont 60% ne seront pas pourvues. Il y aurait 3 000 000 de mal logés.

Le ministère du logement (on ne peut pas les soupçonner de gonfler les chiffres !) donne les statistiques suivantes :

1,6 millions de personnes vivent dans des logements sans douche, WC ou les deux.

1 million de personnes sont logées en situation de surpeuplement accentué.

550 000 personnes, dont 50 000 enfants, vivent dans des hôtels, des meublés ou sont sous-locataires.

Parmi les locataires, 300 000 ménages sont en situation d'impayés de loyers dont deux tiers dans le parc social, soit environ 1 million de personnes.

146 000 personnes vivent dans des maisons mobiles (recensement 1990)

10 000 personnes étaient sans abri à Paris pour une nuit moyenne de l'hiver 1995.

86 000 personnes étaient "sans domicile".

Certains politiques, pressés par les associations, commencent à mesurer la gravité du problème. Olivier Besancenot, Marie-Georges Buffet, Dominique Voynet et Arlette Laguiller se sont ainsi rendus au ministère de la crise du logement. Les autres candidats n’ont pas encore répondu à l’invitation.

Cependant, nombre de maires (dont le plus célèbre, celui de Neuilly-sur-Seine) ne respectent pas la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. (SRU) Le volet relatif à la mixité de cette loi fait état d'une obligation d’un pourcentage de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en IDF) comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. De nombreux maires, surtout de droite, préfèrent payer une amende plutôt que de construire des logements sociaux dans leurs communes.

Au-delà des beaux discours, quelles sont les solutions d'urgence et de long terme que nous proposent nos candidats ?

Nicolas Sarkozy (UMP)

  • Construction de logements sociaux

Objectif non précisé.

  • Respect de la loi SRU

Pas de propositions.

  • Aide aux locataires

Pas de propositions.

  • Accession à la propriété

Facilité d'emprunt ("Je veux permettre à tous ceux qui n’ont pas d’apport personnel de pouvoir emprunter pour leur logement.")

Accession à la propriété des locataires sociaux ("Je veux permettre à ceux qui habitent en HLM de pouvoir acquérir leur logement et je créerai un crédit d’impôt sur les intérêts des emprunts immobiliers pour permettre à tous les jeunes ménages de mieux démarrer dans la vie.")

  • Développement durable

Pas de propositions.

Ségolène Royal (PS-PRG-MRC)

  • Construction de logements sociaux

Construire 120 000 logements sociaux par an grâce à une incitation au livret A . (600 000 en 5 ans)

  • Respect de la loi SRU

L’Etat pourra se substituer aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU.

Remettre à la location les logements vacants spéculatifs. Les communes pourront également les acquérir par une procédure exceptionnelle.

Sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas le ratio moyen de un pour mille habitants pour les hébergements d’urgence.

  • Aide aux locataires

Augmenter les allocations logement de manière à limiter à 25% le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes.

Créer un service public de la caution afin que celle-ci ne soit plus un frein à l’accès au logement tout en sécurisant le propriétaire. En contrepartie, les procédures d’expulsion des locataires de mauvaise foi seront simplifiées.

Conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers.

  • Accession à la propriété

Encourager l’accès à la propriété par l’extension des prêts à taux zéro.

Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant 15 ans leur loyer pourront accéder à la propriété.

  • Développement durable

Généraliser l’isolation et les économies d’énergie dans le logement, ce qui permettra de créer 80 000 emplois.

Conditionner les nouveaux permis de construire à l’adoption d’objectifs HQE (Haute qualité environnementale) dans la totalité du parc immobilier public.

François Bayrou (UDF)

  • Construction de logements sociaux

Pas d'objectif précisé.

  • Respect de la loi SRU

Le non-respect de l'article 55 de la loi SRU (au moins 20% de logements sociaux par commune) choque beaucoup. Lorsque des élus locaux sont manifestement de mauvaise volonté, le préfet récupérera la compétence sur les permis de construire, pour un temps donné.

Le droit au logement doit devenir effectif, conformément à l'article 11 du Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié par la France. Toute personne en France disposant de ses droits sociaux, y compris les plus démunies, doit se voir proposer un logement décent, dans des conditions économiques acceptables. Cela débouche sur ce que certains appellent "le droit au logement opposable", déjà mis en pratique dans plusieurs pays.

Je propose que tous les programmes immobiliers comprennent au moins 25 % de leur surface en logements sociaux. La mixité doit marcher dans les deux sens : des logements sociaux dans les programmes destinés aux populations plus avantagées, des logements pour des les classes moyennes ou supérieures dans les programmes de logements sociaux.

  • Aide aux locataires

Moduler les loyers dans le parc HLM, en fonction de la situation des personnes, est une nécessité de justice et d’efficacité.

Le dépôt de caution et la recherche de personnes pour cautionner sont un cauchemar pour beaucoup de jeunes et de familles. Je propose d'interdire les cautions pour les locations de logements et de remplacer ce système par un système d’assurance mutuelle. Étendre et améliorer les mécanismes de "sécurisation" et d’assurances pour les propriétaires, les incitera à mettre en location.

  • Accession à la propriété

Pas de propositions.

  • Développement durable

Pas de propositions.

Jean-Marie Le Pen (FN)

  • Construction de logements sociaux

Pas d'objectif chiffré.

  • Respect de la loi SRU

Réformer la loi SRU

N’oublions pas enfin le scandale des immigrés clandestins hébergés dans des hôtels réquisitionnés par l’État aux frais du contribuable (près de 57 millions d’euros pour la seule ville de Paris en 2004 selon l’Assemblée nationale, 143 millions d’euros pour l’ensemble du territoire) alors que chaque hiver des SDF français meurent victimes du froid et de l’irresponsabilité des gouvernements.

  • Aide aux locataires

Affirmer la priorité pour les Français dans l’attribution des logements sociaux et réserver le logement d’urgence aux Français se trouvant dans des situations sociales dramatiques et non plus aux sans-papiers.

Diversifier l’offre de logements afin de l’adapter aux personnes âgées (favoriser le maintien à domicile), aux handicapés physiques, aux étudiants. Favoriser la mixité intergénérationnelle plutôt que la mixité sociale.

Remettre à plat le système d’aides au logement devenu trop complexe et source d’inégalités, pour le rendre strictement soumis aux conditions de ressources et à la situation familiale des familles françaises.

Demander la mise en place de sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers (locataires de mauvaise foi).

Conditionner toute location d’un bien privé à un « contrôle technique » vérifiant les normes d’habitabilité du logement et le niveau du loyer demandé.

Instaurer un système de garantie contre les impayés au profit des propriétaires et rééquilibrer les droits respectifs des propriétaires et des locataires.

Imposer des normes de construction respectueuses de l’environnement en termes esthétiques, c’est-à-dire une sorte de label Haute Qualité Architecturale, afin de rehausser le niveau de l’habitat moyen, particulièrement médiocre depuis quelques années. Instaurer pour ce faire des dispositifs d’aide à la restauration de l’ancien.

  • Accession à la propriété

Mettre en place une véritable politique d’accession à la propriété des familles françaises. Revaloriser les PEL et CEL. Le locatif, social ou non, doit être une étape dans le parcours menant à la propriété, non pas une forme permanente d’habitat. Le développement de la propriété a pour but une responsabilisation accrue, gage d’un meilleur entretien et donc de moins d’interventions publiques, et une solvabilisation des ménages en les aidant à se constituer un patrimoine.

  • Développement durable

Pas de propositions.

Olivier Besancenot (LCR)

  • Construction de logements sociaux

La mise en oeuvre du droit au logement suppose la mise sur pied d’un service public du logement afin d’assurer la construction de 320.000 logements sociaux par an. (1 600 000 en 5 ans)

  • Respect de la loi SRU

Application de la loi de réquisition des logements vides.

Les communes ne doivent plus pouvoir s’exonérer de leur obligation légale de consacrer 20% de l’habitat au logement social en payant des amendes dérisoires. Les conseils municipaux qui ne respectent pas la loi doivent être déchus et leurs maires frappés d’inéligibilité.

  • Aide aux locataires

Non précisé.

  • Accession à la propriété

Pas de propositions.

  • Développement durable

Pas de propositions.

Philippe de Villiers (MPF)

  • Construction de logements sociaux

Pas de propositions.

  • Respect de la loi SRU

Pas de propositions.

  • Aide aux locataires

Pas de propositions.

  • Accession à la propriété

Faire de l’accession à la propriété une priorité nationale.

Créer un prêt familial à taux zéro pour l’accession à la propriété d’un logement social (intérêts pris en charge par l’État).

  • Développement durable

Pas de propositions.

José Bové (Uni-e-s avec Bové)

  • Construction de logements sociaux

600.000 logements sociaux seront construits en 5 ans.

  • Respect de la loi SRU

Mise en place du service public de l’habitat, les pouvoirs publics seront progressivement dans l’obligation d’assurer le droit au logement et la spéculation foncière sera combattue y compris par la réquisition de logements vides.

La maîtrise publique du sol sera renforcée.

Les municipalités refusant d’appliquer la loi sur les logements sociaux seront mises sous tutelle.

  • Aide aux locataires

La charge locative totale sera limitée à 20 % du revenu.

  • Accession à la propriété

Pas de propositions.

  • Développement durable

Pas de propositions.

Arlette Laguiller (LO)

  • Construction de logements sociaux

Pas de propositions.

  • Respect de la loi SRU

Pas de propositions.

  • Aide aux locataires

« Il faut consacrer une part énorme du budget de l'Etat dans un grand service public du logement. »

  • Accession à la propriété

Pas de propositions.

  • Développement durable

Pas de propositions.

Marie-Georges Buffet (PCF)

  • Construction de logements sociaux

Construire 120 000 logements sociaux par an. (600 000 en 5 ans)

Augmentation des petites structures pour les sans-logis bénéficiant d’un accompagnement sanitaire, social et psychologique renforcé.

  • Respect de la loi SRU

Plan d’urgence avec réquisition des logements vacants.

Faire appliquer la loi SRU avec 20% de logements vraiment sociaux dans toutes les communes. Les maires hors-la-loi deviennent inéligibles.

Mettre en oeuvre le « droit au logement décent opposable » à l’État.

  • Aide aux locataires

Une Sécurité sociale du logement dès le premier logement avec une garantie du risque locatif pour l’accès et le maintien dans un logement décent.

Revaloriser les aides au logement, faire baisser le coût du logement, le limiter à 20% des revenus du foyer.

Revenir à un budget logement égal à 2% du PIB, à une aide à la pierre.

Supprimer les cadeaux fiscaux aux plus riches qui louent à des loyers inaccessibles ! Mobiliser le système de financement de l’argent public collecté pour le logement social (Livret A, Caisse des Dépôts et des Consignations, etc.). Retrouver le taux du 1% logement. Taxer la spéculation foncière et immobilière.

Interdiction immédiate des expulsions et la fin des coupures d’eau et d’électricité.

  • Accession à la propriété

Abroger la Loi de Robien

Interdire les ventes à la découpe

Créer des outils pour maîtriser le prix du foncier (agences régionales dotées de moyens financiers suffisant)

  • Développement durable

Construction de logements de haute qualité environnementale.

Dominique Voynet (Les Verts)

  • Construction de logements sociaux

Construction de 1 million de logements sociaux haute qualité environnementale (HQE) en 5 ans.

  • Respect de la loi SRU

Application de la loi de réquisition.

Sanctions accrues pour les communes qui n’appliquent pas la loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU).

Municipalisation des sols des friches industrielles vacantes depuis 10 ans.

Moratoire sur la destruction d’immeubles non insalubres dans les quartiers.

  • Aide aux locataires

Soutien aux agences immobilières à vocation sociale.

  • Accession à la propriété

Pas de propositions.

  • Développement durable

Obligation de respect de normes de dépenses énergétiques maximales de chauffage à 50 kWh/m2/an pour les constructions neuves.

Crédits d’impôts et aides pour la mise aux normes thermiques de 500 000 logements anciens.

Équipement d’un million de bâtiments en panneaux solaires en 5 ans.

Corinne Lepage (CAP 21)

  • Construction de logements sociaux

Pas d'objectif.

  • Respect de la loi SRU

Pas de propositions.

  • Aide aux locataires

Généraliser le système de cautionnement des loyers par les pouvoirs publics pour un accès au logement des personnes en difficultés économiques.

Intégrer les logements adaptés au vieillissement de la population ou au handicap dans les programmes d’urbanisme.

  • Accession à la propriété

Pas de propositions.

  • Développement durable

Lancer un plan national de rénovation de l’habitat social intégrant une plus grande efficacité énergétique et financé par une avance sur la réduction des coûts de fonctionnement des bâtiments.

Conditionner l’obtention du permis de construire pour les bâtiments publics neufs à des normes environnementales strictes.

Faciliter l’accès à la propriété de maisons écologiques.

Favoriser l’autonomie fonctionnelle et énergétique des bâtiments.

Élaborer une norme pour la construction de bâtiments à énergie positive et instaurer un taux de TVA minimale pour ces constructions.

Favoriser la réalisation de quartiers écologiques neufs ou réhabilités (voire d’éco-villes) avec une préoccupation conjointe environnementale, énergétique, de mixité sociale et d’insertion urbaine.

Nicolas Dupont Aignan (DLR)

  • Construction de logements sociaux

Pas d'objectif.

  • Respect de la loi SRU

Pas de propositions.

  • Aide aux locataires

Pas de propositions.

  • Accession à la propriété

Pas de propositions.

  • Développement durable

Pas de propositions.

Gérard Schivardi (CNRD)

  • Construction de logements sociaux

Pas d'objectif.

  • Respect de la loi SRU

Pas de propositions.

  • Aide aux locataires

Pas de propositions.

  • Accession à la propriété

Pas de propositions.

  • Développement durable

Pas de propositions.

Frédéric Nihous (CPNT)

  • Construction de logements sociaux

Une palombière pour tous. Je déconne. Rien en ligne !

  • Respect de la loi SRU

Pas de propositions.

  • Aide aux locataires

Pas de propositions.

  • Accession à la propriété

Pas de propositions.

  • Développement durable

Pas de propositions.

Commentaires

Sur le terrain, dans les communes, ce sont certainement les élus communistes, rendons-leurs hommage là dessus, qui essayent de trouver le plus de solutions aux problèmes du logement et respectent le mieux la SRU. A la décharge des maires de droite, il est sans doute plus facile de respecter cette loi dans les communes populaires de la petite couronne parisienne (à majorité communistes) déjà bien pourvues en HLM, plutôt que dans des communes plus bourgeoises de l'ouest parisien (à majorité UMP) où les terrains constructibles se font rares et dans lesquelles l'électorat est certainement peu enclin à accepter plus de mixité sociale. C'est pourtant le rôle d'un élu d'aller parfois au-delà de la volonté de son électorat en imposant certaines mesures impopulaires sur le moment mais bénéfiques à long terme pour l'ensemble de la communauté.

En analysant les propositions, on se rend compte, comme pour l'ensemble des thématiques de cette campagne, qu'il existe un réel clivage droite-gauche, n'en déplaisent à certains ! Ici, ce serait, pour simplifier, la gauche soucieuse de la défense des locataires et la droite soucieuse du bien-être des propriétaires, et ce n'est pas une caricature !

Si on excepte les propositions abjectes (réserver le logement aux français de souche, mettre les problèmes de logement sur le dos des sans papiers... pour le Pen) ou irréalistes et excessives (construire 320 000 logements par an pour Besancenot, frapper les maires qui ne respectent pas le SRU d'inéligibilité pour Besancenot et Buffet, les mettre sous tutelle pour Bové), l'ensemble des propositions émises sont au minimum réalistes, au mieux de très bonnes idées ! Bien sûr, certains proposent des mesures existants déjà (la palme revient à Bayrou avec son droit au logement opposable qui vient d'être voté et sa modulation des loyers dans le parc HLM en fonction de la situation des personnes qui existe déjà !)

En ce qui concerne la loi SRU, tout le monde veut la renforcer à gauche, tandis qu'à droite on n'en parle pas trop, ou bien même on la remet en cause (Le Pen). Il me parait évident qu'il est plus réaliste, pour les maires qui ne respectent pas cette loi, d'augmenter les sanctions financières (Voynet), ou que l'Etat se substitue à ceux-ci (propositions de Royal et Bayrou) plutôt que de les rendre inéligibles ou sous tutelle ! (propositions de Besancenot, Bové et Buffet). On notera le silence coupable du maire de Neuilly. (Sarkozy)

Concernant les objectifs chiffrés de construction de logements sociaux, la plupart des candidats de droite ne se prononcent pas, et la plupart à gauche évoquent l'hypothèse de 120 000 logements par an (Royal, Bové et Buffet) tandis que Dominique Voynet annonce elle 200 000 logements par an, ce qui, tout en restant réaliste, se rapprocherait plus des besoins des français. Pour comparaison, en 2005, la droite a réalisé 80 000 logements sociaux.

Les propositions originales :

Le droit de réquisition, très souvent évoqué à gauche, qu'il reste à appliquer.

Le service public de la caution évoqué par Ségolène n'est autre que la généralisation à l'ensemble des français de ce que connaissent déjà les salariés d'entreprises cotisant au 1% logement.

La construction de logements aux normes HQE (évoqués bien sûr par Voynet et Lepage mais aussi par Royal et Buffet) est une bonne chose, ce qui serait mieux encore c'est si ces normes devenaient encore plus strictes !

Soutenir les efforts pour isoler les logements et réaliser des économies d'énergie. (Voynet, Lepage et Royal) Équipement d’un million de bâtiments en panneaux solaires en 5 ans est défendue par la seule Dominique Voynet.

L'augmentation des petites structures pour SDF (Buffet) ou les sanctions financières des communes qui ne respectent pas le ratio moyen de un pour mille habitants pour les hébergements d’urgence. (Royal)

L'abrogation de la loi de Robien qui favorise trop les propriétaires au détriment des locataires est courageusement défendue par la seule Marie-Georges Buffet.

La municipalisation des sols des friches industrielles vacantes depuis 10 ans ainsi que le soutien aux agences immobilières à vocation sociale sont deux excellentes idées! (Voynet)

Pour conclure, il est intéressant de noter que les quatre candidats qui proposent le plus de choses intéressantes en matière de logement sont des femmes ! J'ai nommé Ségolène Royal, Marie-George Buffet (si on excepte donc une ou deux propositions irréalistes), Dominique Voynet et Corinne Lepage (bien que cette dernière axe un peu trop son programme sur l'écologie par rapport au social, avec de plus des mesures écologiques moins précises que celle de sa concurrente de gauche !)

Pour aller plus loin