LES INSTITUTIONS DE L'UNION:

L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :

Le Parlement européen (directement élu par les citoyens des Etats membres) ;

Le Conseil de l'Union européenne (le représentant des gouvernements des Etats membres) ;

La Commission européenne (le moteur de l'Union et son organe exécutif) ;

La Cour de justice (la garantie du respect de la législation) ;

La Cour des comptes (l'organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union).

LE PARLEMENT EUROPEEN (directement élu par les citoyens des Etats membres, soit un peu l'équivalent de notre assemblée)

Élu directement par les citoyens européens pour un mandat de 5 ans. Le Parlement européen compte 626 députés (dont 87 députés pour la France).

Son siège est à Strasbourg.

Le Parlement européen examine les propositions de directives et de règlements européens qu'il accepte, modifie ou refuse.

Il contrôle le travail de la Commission européenne qu'il peut renverser par une motion de censure.

Il vote le budget communautaire.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (le représentant des gouvernements des Etats membres, soit un peu l'équivalent de notre présidence de la république)

Il est composé de représentants de chaque État membre, au niveau ministériel, habilités à engager le Gouvernement de ce pays.

La composition change en fonction de l'ordre du jour : les questions agricoles sont soumises aux ministres de l'agriculture, etc.

Son siège est à Bruxelles.

Le Conseil de l'Union européenne a une activité législative ; il adopte les directives (lois européennes) et les règlements européens après avis des députés européens.

Le Conseil Européen (un peu différent du conseil de l'union européenne, apréciez la subtilité!) est composé quant à lui des chefs d'État et de Gouvernement des pays membres de l'Union européenne et du président de la Commission européenne.

Il se réunit, au moins deux fois par an, dans le pays qui assure la présidence de l'Union européenne (qui elle-même change chaque semestre, actuellement c'est l'Irlande) mais la future constitution envisage une présidence stable (et non-plus tournante) de l'Union Européenne.

Le Conseil européen fixe les grandes orientations et donne les impulsions sur les sujets les plus importants.

Le Traité prévoit les cas dans lesquels le Conseil statue à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité. Le plus souvent (agriculture, marché unique, environnement, transports, emploi, santé), il décide à la majorité qualifiée. Les plus grands pays disposent de plus de voix que les plus petits : l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni ont 10 voix, l'Espagne 8 voix, la Belgique, la Grèce, les Pays-Bas et le Portugal 5 voix, l'Autriche et la Suède 4 voix, le Danemark, l'Irlande et la Finlande 3 voix, le Luxembourg 2 voix.

La proposition de texte qui émane de la Commission européenne doit recueillir 62 voix sur un total de 87 pour être approuvée. Pour modifier une proposition de la Commission sans le consentement de celle-ci, l'unanimité des membres du Conseil est requise. Dans la pratique, le Conseil s'efforce toujours de trouver le consensus le plus large possible avant de statuer.

LA COMMISSION EUROPEENNE (le moteur de l'Union et son organe exécutif, soit un peu l'équivalent d'un gouvernement)

20 Commissaires la composent, dont 2 pour la France.

La Commission européenne est indépendante vis-à-vis des gouvernements mais est soumise au contrôle du Parlement européen.

Elle est présidée par Romano Prodi qui a succédé au luxembourgeois Jacques Santer, et au français Jacques Delors.

Son mandat est de 5 ans.

Son siège est à Bruxelles.

La Commission européenne propose des projets communs et veille, après décision du Conseil de l'Union européenne, à leur bonne exécution.

LA COUR DE JUSTICE (la garantie du respect de la législation)

Elle est formée de 15 juges, assistés d'avocats généraux, nommés pour 6 ans, d'un commun accord des Gouvernements.

Leur indépendance est garantie.

Son siège est à Luxembourg.

La Cour de Justice veille à ce que le droit communautaire soit respecté dans l'interprétation et l'application des traités européens.

LA COUR DES COMPTES (l'organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union).

Elle est composée de 15 membres, nommés pour 6 ans, par décision unanime du Conseil de l'Union et après consultation du Parlement européen.

Son siège est à Luxembourg.

La Cour des comptes contrôle la légalité et la régularité des recettes et des dépenses communautaires.

LE BUDGET DE L'UNION:

Le budget communautaire s'élève en 2004 à 99,52 milliards d'euros en crédits d'engagements pour l'UE-15 et devrait s'élever à 111,30 milliards d'euros pour l'UE-25.

Son élaboration et son contrôle répondent à des règles strictes mettant le pouvoir décisionnel entre les mains des Etats membres, au travers du Conseil de l'Union européenne, et du Parlement européen.

LES RECETTES DE L'UNION EUROPEENNE

L'Union européenne ne préléve elle-même aucun impôt. Ses recettes sont plafonnées à 1,24% du revenu national brut (RNB) des Etats membres de l'Union européenne (anciennement calculé sur la base de 1,27% du PNB).

Il existe quatre types de recettes:

  • le montant des droits de douane perçus sur les importations dans l'Union européenne de produits en provenance de pays tiers (10,4% des recettes prévues pour 2004);
  • les prélévements sur les importations agricoles: taxes sur les importations de produits agricoles couverts par la Politique agricole commune (1,3% des recettes prévues pour 2004);
  • la "ressource TVA": taux uniforme, pour tous les Etats membres, (14,1% des recettes prévues pour 2004);
  • la "ressource RNB" (ou quatriéme ressource): contribution de chaque Etat membre calculée sur sa part dans le RNB communautaire (73,4% des recettes prévues pour 2004).

LES DEPENSES DE L'UNION EUROPEENNE

Les dépenses de fonctionnement sont réparties par institution (Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social et Comité des régions).

La priorité est donnée en 2004 à l'élargissement, que ce soit pour le recrutement de ressortissants de nouveaux Etats membres ou le financement de nouveaux programmes, comme la protection des frontiéres extérieures de l'UE.

En 2004, l'Union européenne prévoit de consacrer:

  • 44,76 milliards d'euros aux dépenses agricoles (44,97%);
  • 34,32 milliards d'euros aux actions structurelles (34,49%);
  • 7,05 milliards d'euros aux politiques internes (7,08%);
  • 5,17 milliards d'euros aux actions extérieures à destination des pays tiers (5,20%);
  • 1,73 milliards d'euros pour l'aide à l'adhésion de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Turquie (1,74%);
  • 6,04 milliards d'euros aux dépenses administratives des institutions (6,07%);
  • 0,44 milliards d'euros aux réserves : garanties, aides d'urgence.. (0,44%).

CONTRIBUTIONS NATIONALES AU BUDGET DE L'UNION EUROPEENNE

La contribution de chaque pays est fonction de la richesse et de la taille du pays.

Ainsi, pour l'année 2003, il était prévu que l'Allemagne contribue pour 22,97% du budget communautaire, la France pour 17,94% du budget, suivie de l'Italie avec 14,17% et du Royaume-Uni avec 12,59%.

Au regard du budget national de la France, la contribution française pour 2004 représente 6,5% des recettes fiscales nettes de l'Etat français, soit 16,40 milliards d'euros.

Chaque Etat membre est attentif au "retour" que représentent les aides qui sont redistribuées chez lui par le budget communautaire. La France n'est qu'un faible contributeur net au budget de l'Union, favorisée par les retours qu'elle tire de la politique agricole commune.

CE QUI NE VA PAS:

Outre le fait que tout ceci soit bien compliqué à comprendre et surtout à retenir, il faudrait peut-être penser, maintenant, à un "Monsieur Europe", véritable président de l'Union, qui ne peut être à mes yeux que élu au sufrage universel direct européen. On pourait ensuite imaginer que ce président formerait seul la composition de la commission, pourquoi pas ? Avec l'approbation du parlement, cela va de soi ! Ainsi, on aurait une europe visible sur le plan international, et surtout indépendante des mesquineries nationales (comme la France qui reste accroché à ses ristournes agricoles ou bien à l'Angleterre qui refuse que les sujets importants soient désormais votés à la majorité et non à l'unanimité !...) Quant au budget, il y a beaucoup à dire, du côté des recettes, quelle honte que les états puissants (France, Allemagne, Angleterre) se soient mis d'accord contre les petits pour baisser les participations nationales au budget européen ! Pourquoi ne pas envisager un impôt européen et ne pas supprimer cette TVA injuste ? Du côté des dépenses, c'est pas mieux, rien pour le social, et si peu pour la solidarité envers les pays en retard économiquement ! Même économiquement, je doute de l'efficacité de l'europe, si ce n'est à protéger nos "petits agriculteurs" (en réalité souvent les gros céréaliers de la FNSEA) au détriment, par exemple, des pays d'amérique du sud... mais c'est un autre débat ! L'Europe ne doit pas se contenter de son agriculture pour être forte : il faut investir massivement pour une autre politique de transports, d'énergie, de santé et d'éducation ! Ainsi, peut-être qu'on se sentira tous un peu européen !