La proposition de Chirac.

Par cette déclaration, un dirigeant d'Etat occidental libéral brisait au bout de nombreuses années de luttes le tabou d'une taxation mondiale permettant de lutter contre la pauvreté du Tiers-Monde.

La conférence de New York s'est appuiyée sur deux rapports, dont les conclusions convergent. Le premier a été rendu public le 8 septembre à New York par les représentants permanents de la France, du Brésil, de l'Espagne et du Chili aux Nations unies. Le second, sur "les nouvelles contributions internationales", est une commande de Jacques Chirac et l'oeuvre d'un groupe de travail présidé par l'inspecteur général des finances, Jean-Pierre Landau, auquel a participé, comme nous le verrons plus bas, l'association pour la taxe Tobin : ATTAC.

L'un et l'autre envisagent le recours à des prélèvements volontaires (un pourcentage minime sur l'eau, l'achat d'un ordinateur ou de logiciels, les transactions par carte bancaire...) et la mise en place de taxes internationales sur les transactions financières, les changes, le commerce des armes, les émissions de CO2, etc. Ils envisagent aussi le recours aux droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international ou un renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale. La France, le Brésil, l'Espagne et le Chili espèrent ainsi faire adopter une déclaration très simple, ouverte et qui permette l'adhésion du plus grand nombre possible d'Etats.

Le chemin est encore long pour rallier une majorité d'Etats d'ici le sommet de 2005, d'autant que les Etats-Unis restent fermement opposés à ce type de solution. La France et ses partenaires misent sur une série de rendez-vous, dont le sommet du G8 en juillet 2005 en Grande-Bretagne et dont l'ordre du jour comprendra le développement de l'Afrique et les changements climatiques.

Nous allons ainsi voir les raisons pour lesquelles depuis 1978 une telle taxation est réclamée pour aplanir de terribles inégalités mondiales souvent trop méconues du grand public. Vous vous doutez bien que cela ne nous empéchera pas, ensuite, de nous interroger sur l'oportunisme de Chirac le libéral de soutenir ce projet alter-mondialiste, et de s'appercevoir finalement que notre pays est sans doutes actuellement celui qui peut le plus aider à la réalisation de cette utopie. Enfin nous découvrirons les différentes solutions pratiques possibles et simples à mettre en oeuvre le plus rapidement possible pour érradiquer à tout jamais la faim dans le monde.

Pourquoi une taxe ?

Des inégalités abyssales

Si on pouvait réduire la population du monde en un village de 100 personnes tout en maintenant les proportions de tous les peuples existants sur la terre, ce village serait ainsi composé :

  • 57 asiatiques, 21 européens, 14 américains, 8 africains.
  • 52 femmes et 48 hommes.
  • 30 blancs et 70 non blancs.
  • 30 chrétiens et 70 non chrétiens.
  • 89 hétérosexuels et 11 homosexuels.
  • 6 personnes possèderaient 59% de la richesse totale et tous les 6 seraient originaires des USA.
  • 80 vivraient dans des mauvaises maisons.
  • 70 seraient analphabètes. (vous ne révez pas...)
  • 50 souffriraient de malnutrition alors que le village comporterait pourtant 31 moutons et chèvres et 189 poulets...
  • 32 personnes respireraient un air malsain causè par la pollution, 25 n'auraient pas l'eau courante chez eux.
  • 50 habitants du village vivraient avec 2 dollars par jour, 25 avec 1 dollar par jour.
  • 15 produiraient plus de la moitié des rejets de CO2 du village, 25 consommeraient les trois quarts de l'énergie totale, les 75 autres consommeraient eux, le dernier quart de l'énergie.
  • 17 n’auraient ni services médicaux, ni abri adéquat.
  • 1 serait en train de mourir, 1 serait en train de naître.
  • 1 possèderait un ordinateur, 1 aurait un diplôme universitaire.

Et le village comptera 133 habitants en 2025...

D'autres chiffres :

Le revenu des 1% les plus riches du monde est équivalent à celui des 57% les plus pauvres.

Le revenu cumulé des 25 millions d'Américains les plus riches est égal à celui de près de 2 milliards de personnes.

Les écarts s'agrandissent : l'Afrique subsaharienne avait un revenu par habitant 6 fois inférieur à celui des pays de l'OCDE (Europe) en 1975, il l'est de 40 fois en 2000.

Certains pays régressent : 54 pays sont aujourd'hui plus pauvres qu'en 1990.

Dans 34 pays, l'espèrance de vie recule.

Au Botswana, un adulte sur trois est séropositif et un enfant né aujourd'hui a une espérance de vie de 36 ans.

La pauvreté et les inégalités sont globales, même au sein des pays les plus riches : en 1979, le revenu des 1% de familles américaines les plus riches était 10 fois plus élevé que celui de la famille médiane. En 1997, il était 23 fois supérieur. Et on compte 40 millions d'américains qui sont sans couverture sociale.

Des inégalités explosives

On peut effectivement déjà en voir les multiples conséquences : terrorisme mondial, sentiments anti-occidentaux en hausse, intégrismes religieux qui explosent, crises économiques... ce libéralisme à outrance est en train de menacer, c'est un comble, son fondement : le capitalisme, et son vecteur politique : la démocratie à l'occidentale. Une taxe permettant de réduire les inégalités mondiales serait donc la bienvenue, non seulement pour des raisons évidentes de charité et d'entraide des peuples, mais aussi pour les raisons suivantes :

  • lutte contre la montée des fanatismes religieux qui profitent de la pauvreté et des jalousies engendrées par l'économie moderne pour embrigader de plus en plus de gens.
  • lutte contre la prolifération des guerres et des armes, celles-ci étant presque toujours liées à des questions économiques ou d'inégalités de richesses entre pays (USA-Irak, Russie-Tchétchénie, Darfour...)
  • et même, pour convaincre les plus égoîstes, établissement d'un marché économique mondial plus stable et plus global ! En effet, la pacification et la laîcisation de nombreuses régions du monde permettrait un dévelloppement économique global mondial plus rapide. Réduire les inégalités, c'est créer de nouvelles régions consommatrices, tout à la fois clientes et concurrentes, donc stimulantes pour l'Economie planétaire.

Que vous soyez de gentils laîcs et pacifistes ou bien de vilains spéculateurs capitalistes, vous ne pouvez donc qu'être convaincus par les bienfaits d'une telle taxe !

Une taxe réaliste

80 milliards de dollars par an pendant 10 ans, c'est le financement qui serait nécessaire à l'accés de tous à l'école, à l'eau potable et aux soins de base. Cette somme peut paraitre énorme à lever par un impot mondial, elle devient pourtant toute relative face aux chiffres suivants :

Coût de la dette des pays du Tiers-Monde : 300 milliards par an.

Dépenses militaires : 800 milliards par an.

Subventions agricoles des pays riches : 350 milliards par an.

De quoi se poser des questions, n'est-il pas ?

Il était une fois... la taxe Tobin.

Chirac l'alter-mondialiste

Pourquoi est-ce la France, associée au Brésil, et surtout pourquoi est-ce Chirac qui ont repris les premiers l'idée d'une taxe mondiale pour l'aide au développement ?

Pour ce qui est du Brésil, la surprise est moins grande, le président Lula, élu récemment, est un ancien alter-mondialiste convaincu, qui, même si il a mis un peu d'eau dans son vin depuis son accession au pouvoir, n'en demeure pas moins un convaincu de la necessité d'aider le Tiers-Monde. D'ailleurs le Brésil n'est-il pas lui-même un pays en voie de développement ? Il s'est d'ailleurs toujours montré comme un représentant des pays d'amérique du sud et même parfois des pays du tiers-monde à l'ONU. Le Brésil est d'ailleurs, avec l'Inde, le plus sérieux candidat à une entrée au conseil de sécurité de l'ONU (et obtiendrait par la même le droit de vêto) et cela renforcerait encore son rôle de défenseur des intérets du Tiers-Monde.

En ce qui concerne la France, il faut y voir plus une tradition gaulienne associée à une image sociale et coloniale qui colle encore à notre pays. Par tradition gaulienne, j'entends la volonté de Chirac d'avoir une influence importante dans le monde, face aux USA. La France est d'ailleurs encore souvent perçue comme le meilleur allié occidental parmis les pays africains et arabes. La passé colonial de notre pays nous lie également irrémédiablement à de nombreux pays et nous donne un devoir d'entraide sûrement plus que d'autres. Chirac ne s'y trompe pas, une bonne image de marque, c'est d'avantage de relations économiques ! Ce n'est donc sûrement pas, vous vous en serez doutés, par souci altruiste, que Chirac a pris cette position sociale qu'on ne lui connaissait pas ! De toutes manières, la France reste encore un pays d'avantage marqué par le souci social que ses alliés occidentaux. Nous avons, ne nous en déplaise, la droite la plus sociale du monde actuelle, si on la compare à la droite berlusconienne, poutinienne, ou bushiste, par exemple. Nous avons également la gauche la plus à gauche si on la compare à la gauche blairiste, allemande ou espagnole... Cette exeption française, ce "french paradoxe", fait que ça ne pouvait être que nous, finalement, qui pouvions proposer cette réforme !

Le lobby français ATTAC !

Il faut dire également, que c'est en France, qu'est née l'association ATTAC, qui depuis s'est implantée dans de nombreux pays et est parmi les fondatrices du mouvement alter-mondialiste. Cette association avait au départ pour objectif l'instauration d'une taxation des transactions financières dont les bénéfices engendrés serviraient à financer le développement du Tiers-Monde. L'idée de départ d'ATTAC est donc de taxer à hauteur de 0.1% (plus ou moins), l'ensemble des transactions financières mondiales, et notamment celles qui ont une connotation spéculative. Cette idée a été exposée à l'origine par l'économiste américain James Tobin en 1978, qui voulait redonner une autonomie aux politiques monétaires. Le but est de réduire la spéculation agressive sur les marchés financiers. C’est pourquoi, ce projet est particulièrement d’actualité aujourd’hui : la globalisation des échanges, la déréglementation, le flottement des monnaies ont accentué la spéculation sur les marchés financiers, et par la même l’instabilité de ceux-ci. Aussi on peut considérer que les crises les plus récentes en Asie en 1997 et en Russie en 1998 trouvent une partie de leurs causes dans la spéculation. De même, la faillite du fond LTCM ou la très récente crise des valeurs technologiques semblent avoir des origines semblables. D'où on remet en cause la thèse de la théorie libérale (et non pas le capitalisme). Ainsi la spéculation, même si elle peut avoir des vertus (rééquilibrage automatique), s’avère dangereuse quand elle est incontrôlée. C’est ici qu’intervient la taxe Tobin.

ATTAC est donc un concept unique et original né le 3 juin 1998, autour d’un collectif de publications : Le Monde diplomatique, Charlie Hebdo, Politis, Témoignage chrétien, Transversales Sciences/Culture et un réseau de syndicats et d’associations, tels Agir ensemble contre le chômage, Artisans du Monde, Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception, Confédération nationale des familles laïques, Confédération paysanne (José Bové), Droit au logement, CFDT, FSU, MRAP, Syndicat national de l’enseignement secondaire, SNUI, SUD, Syndicat de la magistrature, UNEF, par exemple. Un véritable conglomérat de pensées diverses allant du centre-droit à l'extrême-gauche, il fallait oser ! Voir des noms comme ceux de la CGT ou de Charlie Hebdo cotoyer celui de Temoignage Chrétien fait sourire, et pourtant, c'est le gage de l'indépendance et de la force d'ATTAC : elle a su faire du lobbying et faire passer ses idées auprès du grand public et des parlementaires. ATTAC compte ainsi aujourd'hui plus de 30000 membres en France. Ce qui est plus que certains syndicats ou partis politiques ! De Nombreux artistes et chanteurs soutiennent aujourd'hui ouvertement ATTAC (des Têtes Raides à Marcel et son Orchestre...) Ce concept de lobbying alter-mondialiste est pleinement assumé et même revendiqué par l'association qui a ainsi sû se glisser dans le groupe de travail commandé par Chirac dont nous parlions au début de cet article. "Etre présente dans un tel groupe de travail offrait à Attac la possibilité de voir reprise une partie de ses idées. Nous devons être partout où nous pouvons affirmer nos valeurs et proclamer nos solutions. " proclame ainsi l'association.

Les différentes taxes envisagées.

Le sommet de New-York a permi de dégager différentes possibilités qui pourront être éventuellement associées entre elles :

Sur la finance

La taxe sur les transactions financières, sur le modèle de la taxe Tobin, mais celle-ci ne vise que les transactions sur les monnaies. Il faut l’étendre à l’ensemble des transactions financières. Pour les seuls Etats-Unis, et selon Dean Baker, une taxe de 0,25 % aurait pu rapporter 128 milliards de dollars en 1999. Il conviendra aussi d’étudier, de manière plus approfondie, les impôts de Bourse. On est là dans un processus typique de double dividende : produire des ressources et s’opposer à la spéculation. L’argument de la gène pour le commerce international n’est évidemment d’aucun poids eu égard aux taux envisagés.

La taxe unitaire sur les bénéfices a pour objectif de rétablir la capacité de la collectivité à imposer les bénéfices des entreprises. Il est en effet, dans l’état actuel des choses, de pratique courante pour les transnationales (dont une centaine seulement contrôlent l’essentiel) de menacer de se délocaliser si l’Etat ne leur concède pas des baisses d’impôt. Ce chantage a entraîné une guerre fiscale entre les Etats qui ont multiplié les cadeaux aux entreprises. Aux Etats-Unis, l’impôt sur les sociétés ne représentait plus que 17 % des rentrées fiscales de la Fédération en 1990, contre 27 % en 1965. Le principe de la taxe unitaire est simple : quel que soit le pays ou la région du monde où s’installe une transnationale, elle sera soumise au même taux d’imposition sur ses bénéfices. Cela limite très fortement guerre, évasion et fraude fiscales. Les recettes sont potentiellement importantes.

L'Impôt sur la fortune : on peut taxer le stock proprement dit, sur le modèle français, ou son revenu, sur le modèle américain ; celui-ci pourrait être évalué forfaitairement en fonction de la fortune visée. On ne donnera pas ici de chiffres définitifs ; on peut simplement, sur la base des données régulièrement établies par le PNUD, indiquer que l’imposition est relativement facile à établir. Plusieurs calculs chiffrent à 1 000 milliards de dollars les avoirs des 200 personnes les plus fortunées de la planète. Une évaluation à 5 000 milliards d’avoirs taxables au taux forfaitaire très bas de 1 % produirait néanmoins 50 milliards de dollars ; soit, sans exercer une pression fiscale intolérable sur lesdites fortunes, à peu près autant que l’aide publique au développement (APD) mondiale de ce début de millénaire !

Pour l’écologie

Eu égard à ce type de taxation, il convient de noter, en préalable, que la fiscalité ne saurait se substituer à des choix nécessaires et urgents d’activités non polluantes, et à des réorientations des activités économiques en fonction des contraintes écologiques. Cependant, bien choisie en nature et en montant, une fiscalité internationale peut devenir un premier instrument régulateur. La liste donnée ici n’est pas exhaustive et doit être approfondie.

  • Sur les émissions de carbone.
  • Sur les déchets nucléaires de longue durée de vie et de très haute activité.
  • Sur le transport aérien.

On sait, par exemple, qu’une personne effectuant un aller-retour Paris New York « produit » autant de CO2 que ce qu’elle « produira » en parcourant 10 000 km dans Paris avec une petite voiture. On mesure le caractère profondément inégalitaire du processus de pollution !

Autres pistes

  • Les ventes d’armes mises à contribution.

Ce que cela pourrait rapporter

  • Taxe sur les transactions de change, Taux de 0,1 %, réduction de la base fiscale de 50 % = 110 milliards de dollars.
  • Taxe sur les Investissements directs à l’étranger, Taux moyen 15 % sur une assiette moyenne de 800 milliards = 120 milliards de dollars.
  • Taxe sur les profits des transnationales, Taux de 25 % sur les profits des 1 000 plus grandes entreprises (base 2000) = 200 milliards de dollars.
  • Taxe sur la fortune, Taux forfaitaire de 1% appliqué à 5 000 milliards = 50 milliards de dollars.
  • Taxe sur les émissions de carbone, Prélèvement de 21 dollars par tonne de contenu en carbone = 125 milliards de dollars.
  • Taxe sur le plutonium non retraité et les actinides mineurs, Prélèvement de 220 millions par tonne produite = 12 milliards de dollars.
  • Taxe sur le transport aérien, Taxe de 1 % sur le prix des billets et du fret = 2 milliards de dollars.
  • Taxe de 3,65 dollars sur la tonne de kérosène = 74 milliards de dollars.

TOTAL = 693 milliards de dollars par an, à comparer avec les 80 milliards de dollars par an pour éradiquer la faim dans le monde...

Convaincre !

Il ne reste donc que le plus dur à réaliser : convaincre les autres, sachant que déjà 110 pays soutiennent ce projet, derrière la France, le Brésil et l'Espagne et que les USA sont plus que réticents, du moins tant que Bush restera au pouvoir...

Convaincre ne suffit pas, une fois l'idée acquise par tous, il faudra organiser la collecte et la redistribution, et la création d'une véritable Banque Mondiale d'Aide au Développement semble nécessaire.

Certains vont plus loin et réclament l'annulation de la dette des pays du tiers-monde, la suppression du FMI et de l'OMC (considérés comme des dictatures de l'ordre économique occidental), la suppression du G8 (côuteux, inutile, court-circuitant souvent les décisions de la seule instance représentative mondiale qu'est l'ONU), la suppression des paradis fiscaux, et une meilleure représentativité de pays du Tiers-Monde à l'ONU. On en est pas encore là...

Quelques Liens :

La fiscalité globalisée selon ATTAC

Le Monde Diplomatique