Traité Constitutionnel Européen : les raisons de ma colère !
Par Droop le samedi 9 avril 2005, 20:16 - Europe - Lien permanent
Pour ceux qui hésiteraient toujours entre le "oui" et le "non", ou même simplement pour ceux qui hésiteraient à aller voter, je vais tenter (modestement, avec l'aide de nombreuses données provenant de sites divers, je ne suis ni juriste ni politologue !) de vous donner les principales clés de ce "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" de 485 pages, et de vous expliquer pourquoi divers arguments ont fait pencher la balance de mes idées dans le camp du "non" de gauche. Par soucis d'objectivité, je n'ommettrais pas de vous signaler ce que je considère aussi comme des avancées dans ce texte, ça n'a rien de contradictoire ! Pour ceux que la longueur des arguments rebutte, je leur conseillerai de zapper directement aux chapitres qui les intéresse, je vous proposerai également des liens utiles en fin d'article.
Pourquoi aller voter ?
C'est effectivement une question con, mais il faut la poser ! Je n'étais pas convaincu de prime abord, je dois l'avouer, de l'impact qu'aurait l'acceptation ou le refus de ce traité dans notre vie quotidienne à venir. En lisant divers arguments sur le web, je me suis rendu compte que je me trompais lourdement, et que ce traité va bel et bien engager notre avenir, que l'on soit pour ou contre, comme vous le verrez tout au long de cet article. Je ne peux donc que vous conseiller d'aller voter ! Voter, d'accord, mais en fonction de vos convictions ! Ne vous contentez pas des argumentaires nullissimes des deux camps que l'on vous sert à l'heure de la soupe à la télévision. Le mieux est encore que vous lisiez ce traité (format pdf, 2 Mo). Il fait 485 pages, ça peut paraitre indigeste, mais il faut savoir par exemple que l'introduction (titre, pages blanches intercalées, noms des signataires, sommaire ...) fait à elle seule 17 pages. Il n'y a pas de honte non plus à zapper ce qui ne vous intéresse pas, et à aller directement aux chapitres auxquels vous attachez de l'importance, grâce au sommaire. Contrairement à ce qu'on essaye de nous faire croire, pas besoin d'avoir fait Sciences Po pour comprendre ce texte, il est écrit dans un français très simple et clair. Le plus dur est bien sûr les diverses interprétations qu'on peut en tirer ! Si vraiment ce texte vous rebutte, je vous conseille d'aller à la fin de cet article et de cliquer sur les différents liens proposés, qui proposent des extraits importants du texte, des commentaires, des argumentaires, des débats bien plus constructifs que ceux de la télévision. Après, à vous de choisir ! Il me parait évident que si vous ne faites pas ces démarches, il serait inutile que vous vous déplaciez au bureau de vote, ce n'est que mon avis, mais je pense qu'un électeur se doit d'être un minimum informé (et pas que par le 20 heures !)
L'Europe actuelle
L'Europe actuelle, ça ne fonctionnait que sur le plan économique, tant bien que mal, à 15. A 25, il est vrai que ça devient compliqué de prendre des décisions avec les systèmes de majorité de vote actuels. Pour comprendre les institutions actuelles de l'Europe, je ne peux que vous conseiller d'aller sur cet excellent article qui est de... ah ben il est de moi ! 
Pourquoi une constitution ?
La première raison était de modifier les institutions pour donc permettre un meilleur fonctionnement à 25 puis bientôt peut-être à 29. La seconde raison était de renforcer le pouvoir politique de l'Europe (pour ne pas dire "créer" ce pouvoir, car l'union n'était jusqu'à présent qu'économique à mon avis) La troisième raison était de regrouper différents textes en un seul, avec des amendements, par souci de simplification. (le TCE reprend en effet le Traité de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice... les accords de Shengen, ainsi que la Charte des Droits Fondamentaux) Mais ce traité apporte bien sûr de nouvelles idées. Vous pouvez constater sur ce site les équivalences entre les articles du TCE et ceux des anciens traités. (site pro-traité, il est bon de le préciser!)
Est-ce une constitution ?
C'est là que les divergences commencent ! Ce texte a été établi par une Convention, entre février 2002 et juin 2003. Son président était Valéry Giscard d'Estaing, et elle était composée de 105 membres représentant les gouvernements des Etats membres et candidats, les parlements nationaux et les institutions communautaires. Les réunions étaient ouvertes et l'ensemble des documents mis à la disposition du grand public. Or, premier point, une constitution est d'habitude établie par une assemblée constituante élue par le peuple, ce n'est pas le cas ici (même si le parlement européen a participé à l'élaboration). De plus, nous n'allons pas voter pour une "constitution" mais pour un "traité établissant une constitution". La nuance est importante au niveau juridique. Un traité ne peut en effet se superposer aux constitutions nationales. Ensuite, de l'aveu même de Giscard, nous n'avons pas à faire, ici, à une constitution. Bref, première erreur, nous avons ici à faire à un premier flou juridique ! En effet, ce traité constitutionnel propose différents niveaux de compétances selon ses articles :
- Les compétences exclusives : seule l’Union européenne peut légiférer. Les Etats membres doivent mettre en œuvre les actes juridiques de l’UE ;
- Les compétences partagées : les Etats membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement obligatoires dans la mesure où l’Union européenne ne l’a pas fait.
- Compétences d’appui : l’Union européenne adopte des mesures en vue d’appuyer ou de compléter certaines politiques des Etats membres.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Le traité
Entrons maintenant dans le vif du sujet ! Le texte se compose de quatre parties. Les deux premières concernent la réforme des institutions et les bla-bla habituels sur les grands principe (Démocratie, Droits de l'Homme...) Ce ne sont généralement pas les parties qui posent le plus de problème, bien qu'elles soient bien timorées et que certains points soient quand même inacceptables. La troisième partie fixe le cadre des politiques de l'Union européenne, c'est celle qui est la plus critiquée, car clairement libérale. Je pense que si on s'était abstenu de proposer cette partie, le oui l'emporterait haut-la-main en France. Moi-même, bien que non satisfait sur les deux premières parties, j'aurais sans doutes, dans ce cas, voté oui, pour permettre une avancée des institutions. La quatrième partie quant à elle décrit les protocoles d'adhésion de ce traité.
Les nouveautés institutionnelles
- Election d'un président du Conseil européen pour deux ans et demi. Ca c'est plutôt une avancée. Par contre, un mandat de 2 ans et demi, qui a pondu ça ? C'est ridicule et trop court pour insufler une politique ! C'est en tout cas trop timoré : pourquoi n'avoir pas eu les couilles de proposer un président de l'Europe élu directement par le peuple ?
- Attribution d'une personnalité juridique à l'Union européenne. C'est bien aussi, une sorte de ministre de la justice.
- Création du poste de ministre des Affaires étrangères de l'UE, chargé notamment de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE (PESC). (article I-28) Encore un progrès ! (vous allez finir par me demander pourquoi je suis contre cette constitution ! )
- Instauration du droit d'initiative populaire en matière législative. On reviendra dessus en détail, c'est une vaste fumisterie !
- Intégration de la Charte des droits fondamentaux de l'UE dans le traité. Bah en principe c'est bien, on verra que la pratique pose quelques problèmes !
- Possibilité pour un Etat membre de quitter l'Union européenne. Cette possibilité n'existait pas vraiment en pratique jusqu'à maintenant. Pour éviter les abus, le texte précise que le retrait volontaire d’un Etat membre de l’Union se fera au terme d’un processus de négociation. L’Etat renoncera aux droits résultant de son appartenance à l’Union. (encore heureux !) Reste que je trouve que ce retrait devrait être soumis au vote des autres états membres. C'est comme si une région française voulait quitter la France sans demander l'avis de celle-ci ! La comparaison est trop forte ? Pourtant, pourquoi établir une constitution si l'on ne considère pas l'Europe comme notre pays ?
D'autre part, le Traité constitutionnel propose d’importantes modifications institutionnelles comme la réduction du nombre de commissaires, la nouvelle définition de la majorité qualifiée et la simplification des textes produits par les institutions.
Enfin, par rapport au traité de Nice et au traité d’adhésion d’Athènes, la répartition des pouvoirs est sensiblement modifiée. La procédure de codécision, qui place le Parlement européen aux côtés du Conseil, devrait très légérement donner plus de pouvoir au parlement (élus) face à la commission (nommés). Reste que pour moi ce n'est pas assez et que cette commission est toujours aussi peu démocratique car choisie arbitrairement par les dirigeants des états membres, et que cette commission possède bien souvent encore le dernier mot !
Mais voyons voir de plus près, thème par thème, quels sont les points importants et ceux qui posent problème.
Valeurs et Citoyenneté
Là on nage dans le consensuel ? (en un seul mot, s'il vous plaît !)
Article I-2 : "L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes."
Préambule de la Partie II : "L'Union européenne place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice."
Jusque ici rien à dire... Citoyen de l'Europe ? Etablissons donc une carte d'identité européenne alors ! (cependant, de même que dans la constitution française, il n'est pas établi de notion de carte d'identité, et je rappelle que si vous ne quittez pas le territoire français, celle-ci n'est pas obligatoire !)
article I-47 "Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution."
Là voilà la fumisterie ! Le fameux droit d'initiative populaire qui instaure en théorie une démocratie participative. Reste que le mot à retenir est "inviter", la commission (qui, je le rappelle, n'est pas élue) peut donc passer outre et ne pas examiner la question ni la soumettre au parlement. Il parait dès lors très difficile que cette constitution soit modifiée un jour de cette manière ! En plus, réunir un million de signatures sur une pétition, je ne vois guère que les organisations syndicales capables de l'organiser (si elles arrivent à se coordonner au niveau européen, ce qui n'est pas gagné !) Vous croyez sérieusement que la commission accéptera une pétition issue de syndicats ?
Héritage religieux
Préambule du traité : "S'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit".
Bien sûr, on a évité au dernier moment la référence à la chrétienté, mais le fait est que cette phrase est en totale contradiction avec notre laïcité française ! Vous allez me dire que je chipotte et que tout ceci n'est que symbolique. Mais si on ne s'attache pas au symbolique, que reste-t-il d'une constitution ? Athée jusqu'au bout, la pilule ne passe décidément pas !
Dialogue social
article I-48 : "L'Union reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux à son niveau, en prenant en compte la diversité des systèmes nationaux."
Voilà donc pourquoi nombre de syndicats européens (contrairement aux français, où la CFDT parait isolée en tant que pro-traité) appellent à voter oui à ce traité.
Sécurité Sociale
article II-94 : "L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu'en cas de perte d'emploi, selon les règles établies par le droit de l'Union et les législations et pratiques nationales."
Une bonne chose : la reconnaissance de la sécurité sociale.
Economie Sociale de Marché
article I-3 : "L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement."
Que l'on ne s'y trompe pas : malgrè le mot "social", l'économie sociale de marché désigne clairement le libéralisme. La croissance économique, la stabilité des prix, la compétitivité... qui sont les premières parties de la phrase indiquent clairement la couleur : li-bé-ra-lisme ! Il est vrai que le seconde partie tempère un peu. (mais dans la forme, les termes "plein emploi", "progrès social", "protection" et "environnement" viennent après le "qui" et ont donc pour sujet "économie sociale de marché" ! Comme si le libéralisme pouvait apporter tout ça !) Au-delà du fait que je sois contre le libéralisme, il est abérant qu'une constitution définisse une politique économique, elle devrait se borner à la réforme des institutions.
A plusieurs reprises, et notamment dans l'article II-69, il est spécifié que les politiques de l'Union doivent se conformer « au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ». La concurrence ne serait être à mon avis un objectif de l'Union !
L'article II-216 assimile, comme s'il s'agissait d'une vérité établie, l' « intérêt commun » à la « suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs ». Cet article est contradictoire avec, entre autres, le principe de souveraineté alimentaire qui implique une protection aux importations agricoles.
L'article II-217 généralise le vote à la majorité qualifiée pour toute conclusion d'accords commerciaux. Avec une demi-exception cependant : l'unanimité est requise dans le domaine des services culturels et audiovisuels, mais seulement « lorsque ceux-ci risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union ». Il n'est pas précisé qui apprécierait la validité de cette dernière clause, et la santé et l'éducation ne continuent plus à relever du vote à l'unanimité. Avenir sombre en vue.
L'article III-69 indique que « la politique monétaire a pour objectif principal de maintenir la stabilité des prix ». Le droit au travail est ici passé à la trappe ! Li-bé-ra-lisme !
L'article I-53 stipule que « le budget de l'Union est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres » Cela veut dire que, contrairement aux états souverains, l'Union ne peut pas faire d'emprunt. On voit mal comment pourraient être financés de grands travaux ! Il aurait été couillu pourtant de créer un impot sur le revenu européen, que l'Europe aurait reversé en partie aux états membres en fonction de divers critères, dont la richesse.
L'article III-45 interdit toutes restrictions aux mouvements de capitaux. Cet article a déjà été invoqué par un commissaire européen pour déclarer juridiquement impossible la taxe Tobin. C'est pas du libéralisme ça ?
Au troisième alinéa, il est précisé que l'Union « promeut l'égalité entre les hommes et les femmes ». Or il ne s'agit pas seulement de promouvoir, mais sourtout de garantir cette égalité.
Services publics ?
article II-96 : "L’Union reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général tel qu’il est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union. "
A aucun moment dans le texte vous ne trouverez les mots "service public". Ceux-ci ont été remplacés par les fameux services d'intéret économique général (SIEG), et la nuance est d'importance ! Ces termes ont été mis dans la partie II (et non dans la première : définitions et objectifs de l'Union) et L'article III-55 soumet les services d'intérêt général aux règles de la concurrence. Les SIEG ne sont pas des services publics : ce sont des services que l'Etat, dans les limites imposées par la Constitution, peut financer afin de tenter de préserver la cohésion sociale et territoriale du pays.
Ainsi, comme l'explique si bien Arnaud Delcasse, toute entreprise publique sera soumise à la concurrence libre et non faussée au niveau européen, au même titre qu'une quelconque entreprise privée. En outre, "sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre les Etats membres ou au moyen de ressources d'Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions" (Article III.167.1). Tout est dit dans cette phrase. Dans une Europe où la préservation d'un monopole d'Etat est interdite, où les services publics sont soumis à la concurrence, un Etat ne peut pas financer une entreprise plus qu'une autre. Les services publics n'étant pas soumis à un régime spécial, cette disposition s'adresse donc également à eux. Nous ne pourrons donc plus financer notre Education Nationale sans fournir les mêmes aides aux écoles privées. Il nous sera impossible d'aider les entreprises publiques plus que les entreprises privées, ce qui les forcera à maintenir un objectif de compétitivité incompatible avec leur rôle de maintient de la cohésion sociale. (extrait du blog de Delcasse publié sous licence Creative Commons BY-SA)
Armée
L'article I-40 fait deux fois référence à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), en particulier pour spécifier que la politique de sécurité et de défense commune de l'UE « est compatible avec la politique de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre » (il s'agit du cadre de l'OTAN). Or l'Organisation comprend deux Etats non européens (le Canada et les Etats-Unis) ; 6 Etats actuels de l'UE (Autriche, Chypre, Finlande, Irlande, Malte et Suède) n'en font pas partie ; et trois de ses membres européens (Islande, Norvège, Turquie) ne sont pas membres de l'UE. L'OTAN n'est pas une institution européenne, mais le principal outil de la domination des Etats-Unis sur l'Europe.
L'article I-40 dispose que « les Etats membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires ». La militarisation ne saurait être un objectif de l'Union ! Inacceptable !
Révision du Traité
L'article IV-7 relatif à la procédure de révision du traité établissant la Constitution met en place un véritable parcours d'obstacles, pouvant s'étaler sur des années, en cas de demande de révision du traité. Il précise que « les amendements entreront en vigueur après avoir été ratifiés par tous les Etats membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives ». Ainsi le primat de la concurrence et du libre-échange, le statut minoré des services publics, pour ne prendre que ces exemples, sont susceptibles d'être pérennisés pour l'éternité par un seul Etat membre. A ce titre, Attac demande que la majorité qualifiée soit suffisante pour procéder à une révision du traité.
Entrée en vigueur du Traité
article IV-447 : "Le présent traité entre en vigueur le 1er novembre 2006, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés, ou, à défaut, le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt de l'instrument de ratification de l'État signataire qui procède le dernier à cette formalité."
Le traité constitutionnel ne peut entrer en vigueur que si tous les Etats membres de l'Union européenne le ratifient. Cependant, si, dans les deux ans qui suivent la signature du traité survenue à Rome le 29 octobre 2004, un ou plusieurs Etats ne l’ont pas ratifié, le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres, sera saisi de la question. Une discussion s’engagera pour analyser les conséquences à en tirer. En gros, que vous votiez "oui" ou "non" le traité passera quand même. (admirez la démocratie !) Cependant, si trois pays comme l'Angleterre, les Pays-bas (membre fondateur) et la France (membre fondateur) par exemple, rejettent ce traité, il est à parier que ces discussions apporteront sans doutes des modifications au traité, voir son refus.
Majorité qualifiée
article I-25 : "La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55% des membres du Conseil, comprenant au moins quinze d'entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65% de la population de l'Union."
Les nouvelles règles de majorité doivent permettre d'éviter les blocages à 25 membres ! Je ne suis pas expert, mais à priori rien à dire là-dessus, ça va dans le bon sens.
Codécision
article I-20 : "Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire."
Mais il faut savoir que c'est toujours la commission (non élue) qui propose les textes à voter ! Le parlement n'a donc toujours pas plus de pouvoirs !
Conseils pour vous faire une opinion
Comme on le voit, rien n'est simple, entre avancées timorées et points inacceptables. Le mieux pour vous déterminer et de lister les points qui vous tiennent à coeur (la puissance économique de l'Europe ? Les services publics? La laîcité ? La citoyenneté ? etc.) en trois catégories : ce que vous jugez primordial, important, et anecdotique. Accepter des points anecdotiques qui sont contraires à vos idées, soit. Mais accepter ce que vous jugez primordial ? (ben merde, qu'est-ce-que j'me la joue pédaguo quand même ! Ca fait peur !) Maintenant, à vous de choisir !
Liens utiles
Le texte complet de la constitution (format pdf, 2Mo)
Comparaison avec les traités précédents
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Contre propositions pour une Europe fédarale
Les articles de KOLKHOZE.com sur l'Europe
Commentaires
Bon bah je suis toujours pas convaincu
Sinon j'ai une question : pourquoi la militarisation serait elle inacceptable ? Trés peu de gens ont obtenu liberté/dignité sans lutter.
Alors bon...avant on pouvait lutter sans armes,maintenant même Jackie Chan pourrait pas arrêter des obus à main nue (quoique...on sait jamais avec lui
).
A te lire j'ai l'impression que tu attends de l'Europe qu'elle soit une France Européene. Il ne faut pas oublier que ce traité est un compromis à 25. De plus si ce texte est loin d'être parfait, c'est tout de même un pas en avant vers quelque chose de mieux.
Sans lancer un grand départ points par points (car tout ce que tu dis peu se discuter) :
Héritage religieux -> Eh oui, on est 25 dans le jeu. Certains y tiennent beaucoup d'autres moins et encore d'autres pas du tout. Donc COMPROMIS
Dialogue social -> Eh oui, les syndicats Français passent pour de gros guignols en Europe ; Ca t'étonne ?
Economie Sociale de Marché -> Tu as vu ou que c'était du libéralisme ? "il est abérant qu'une constitution définisse une politique économique, elle devrait se borner à la réforme des institutions." Tu le dit toi même, ce n'est pas un constitution. De plus ce texte ne fait que reprendre ce qui existe déjà en y ajoutant le coté écologie (qui n'existe pas) et social (qui n'existe pas non plus) actuellement.
Services publics ? -> Eh oui c'est des SIEG, c'est cohérent avec l'ouverture à la concurence. Ne serais tu pas content de voir SNCF/EDF/RATP/etc. gagner des marchés en europe ?
Armée -> "La militarisation ne saurait être un objectif de l'Union ! Inacceptable !" A bon ? Et pourtant si on veu avoir une politique étrangère au niveau européen il faut avoir une armée ; Que ce soit pour être crédible quand on veu faire pression ou pour du service publique. Mais bon, on peu laisser l'OTAN (donc les USA) dicter NOTRE politique de défense. De plus dans le semblant d'armée européenne qui existe, ben elle n'existerait pas si la France et la Grande Bretagne payait les 3/4 (et oui les autres n'ont pratiquement pas d'armée).
Entrée en vigueur du Traité -> Moi je pense que si un des membre fondateur ne vote pas ce traité, il sera très affaibli politiquement. Et c'est bien dommage pour un pay comme la France qui à la première occasion n'hésite pas à donner son avis sur telle ou telle chose.
Codécision -> C'est pareil en France au passage. Mais relis bien ce passage et tu verra que le parlement gagne en droits nottament en procédures.
Heu...Droop ? T'as zappé notre débat parceque je t'avais cassssssé ou c'est mon navigateur IE6 tout pourri qui comprend rien au code ?
Sinon El-lolo y'a pas de compromis à avoir sur la laicité.Pour ma part,c'est déjà bien beau qu'on accepte quelquechose comme les religions dans un pays.A part ca,qu'il y ait marqué dans la constitution "bah oui on a un héritage culturel dont la religion fait partie" je m'en chatouille une des glandes mâles reproductrices.
Tout d'abord, j'espère que Time Crisis ne m'en voudra pas d'avoir mis hors-ligne (c'est l'euphémisme pour "censurer" au kolkhoze !) ma réaction un brin provoquante et le débat qui s'en est suivi, car je le trouvais un peu inconstructif et un brin hors sujet !
Pour ce qui est de vos arguments : Au sujet de la militarisation, soit je me suis mal exprimé, soit vous n'avez pas tout lu ce que j'ai mis (mais je pense qu'il y a d'un peu des deux), donc cela appelle des précisions :
Ne pas confondre anti-militarisme et anti-militarisation. Oui, je suis contre une "militarisation" des états membres de l'UE, d'une part parce-que jusque dans les années 90 on était entré dans un cycle vertueux de démilitarisation (démentellement de missiles, etc.), d'autre part parce-que c'est un goufre financier, et enfin surtout parce qu'il serait plus judicieux de créer une armée européenne (ou une force d'interposition humanitaire rapide) : ce serait plus efficace, plus symbolique et plus économique pour nous tous ! L'Eurocorp franco-allemand restera malheureusement à l'état d'embryon, faute de financement !
Le financement, parlons-en, puique je n'entends pas beaucoup les partisans du oui aborder le sujet ! Comment financer les projets européen sans avoir le droit d'emprunter ? Comment faire sans créer un impot européen sur le revenu remplaçant ceux nationaux ? Le sujet fache, alors les europhiles préférent se taire. Si on veut l'Europe, il faut pourtant la financer !
Pour ce qui est de l'héritage religieux, je suis globalement d'accord avec toi sur le compromis, El-lolo, puisqu'on a évité au dernier moment le mot "chrétienté". Je range ça dans les contrariétés "anecdotiques".
En ce qui concerne les SIEG, pourquoi n'avoir jamais envisagé un service publique européen transfrontalier ? Car moi, je m'en tappe pas mal qu'EDF ou la SNCF ne puisse pas se développer à l'étranger : d'une part parce-que c'est le service et non l'origine de la société qui sont importants, d'autre part parce qu'il faut arrêter de réagir en soutenant à tout pris nos entreprises françaises, si l'on veut l'europe !
En ce qui concerne l'économie "ouverte à la concurence", je suis de gauche il est normal que je critique, mais je pense honnêtement que si j'avais été de droite, j'aurais critiqué ce passage (certes peut-être moins vigoureusement !): une constitution, ou un traité, peu importe, doit se contenter de décrire les institutions, pas la politique ni l'économie ! Point barre ! (comme dirait Raymond)
Enfin, en ce qui concerne la codécision, j'ai bien nôté que le parlement aurait plus d'influence, mais on aurait du aller plus loin : pourquoi cette commission est-elle toujours choisie par les chefs d'états et non par un président élu directement? Pourquoi a-t-elle encore bien souvent le dernier mot ?
Non, El Lolo, je ne considére pas que l'Europe doit être comme la France, les aquis qui me parissent importants ne sont pas typiquement français... et d'ailleurs je considére que la France ne participe pas autant que les autres pays à l'Europe, finacièrement du moins, car si nous donnons beaucoup, il est à signaler que nous recevons en contre-partie honteusement trop sous forme de subventions agricoles... (subventions qui vont en grande partie dans les poches de ceux qui n'en ont pas besoin : les gros agriculteurs céréaliers, ceux-là même qui sont le moins respectueux de l'environnement !)
D'une manière générale, je vous ferai remarquer que je ne suis pas obtu et que j'ai reconnu que ce TCE apportait des avancées, d'ailleurs pour prouver ma bonne foi, j'en rajoute une importante : l'abolition de la peine de mort y est inscrite, alors que je ne sais même pas si c'est le cas dans la française ! En contre-partie, j'aimerais que les partisans du "oui" reconnaissent que tout n'est pas rose, loin de là ! (comme par exemple le fait que le "droit à disposer de son corps" (contraception, avortement) ne soit pas inscrit à la demande des intégristes irlandais et italiens)...
A partir de là, il n'y aurait rien à dire, et je pense que chacun se déterminerait selon les points qu'ils jugent le pus importants. Malheuseusement, on tente bien souvent d'être manichéen et de biaiser le débat dans les deux camps, c'est fort domage !
Moi il se trouve que mon opinion est faite : plus de points me génent que d'autres ne l'emportent, je voterai donc non, mais ça ne m'empêche pas de trouver certains arguments du oui convaincant... de quoi dépassionner le débat, non ?
Pour en revenir sur les SIEG, prenons l'exemple qui me tient à coeur de la Poste. Fin du monopole postal sur le courrier, ça veut dire fin du timbre à prix unique (par exemple, ce serait un peu moins cher de Paris à Paris, mais 4 fois plus cher d'Ajaccio à Périgueux...), fin de l'objectif J+1 (vos courriers dans les petites destinations n'arriveront qu'en une semaine, à moins de payer le supplément "express"), fin des bureaux de poste dans les petites communes (mais n'aurait-ce pas déjà commencé ?
... Pour ce qui est de la SNCF, je sais que c'est un sport national de la critiquer, libre à vous de préférer le modèle anglais aux retards et accidents multiples... Pour ce qui est de l'EDF, libre à vous de préférer les coupures l'été comme en Californie... oui, je suis attaché aux services publiques à la française, et j'aimerais que toute l'Europe en profite !
Je comprend bien la plupart des craintes qui agitent les uns et les autres à propos de ce texte ; ce que je déplore, c'est que la plupart de ce qui est critiqué c'est l'existant, c'est a dire *ce qui nous restera si ce texte n'est pas adopté* et à la poubelle tout ce qui est bien ou avance dans le bon sens.
Non ce n'est pas un texte parfait (quelque soit sa tendance politique), mais à mon avis il va vers la bonne direction.
J'entrevois deux cas de figure si la France n'approuve pas ce texte : -> On rediscute de tout ça à plat et on refait un nouveau texte Perso je n'y crois pas. Ou du moins, sur quels 'non' se baser ? Ceux du FN ou ceux de la LCR (pour caricaturer) ? -> On garde ce qui reste et ammandant tout doucement C'est le plus probable. Et c'est la ou le 'social' risque de perdre le plus. Je vous rapelle que les gouvernements d'europe (qui votent les traités) sont jusqu'à maintenant et pour encore quelques années (rdv electoraux obligent) de droite (et pas les plus petis membres).
Donc pour moi (c'est mon avis et je le partage) voter non à ce texte, serait une belle connerie, nottament quand on defend des idées de gauche surtout, et tu en conviens dans ton billet (et qui est le cheval de bataille du FN), que ce texte ne se suplante pas à notre constitution.
Moui, je crois qu'on n'arrivera pas à se convaincre de toutes façons !
Pour ce qui est des traités précédents qui resteraient en vigeur si le "non" passe, moi je n'ai pas demandé à ce qu'ils signent le traité de Nice, dont ceux qui l'ont signé ont l'air aujourd'hui de dire que c'est une catastrophe ! (comme d'ailleurs ceux qui ont adopté la directive Bokelstein font marche arrière aujourd'hui, à l'UMP comme au PS !) Peut-être aussi, aurait-il fallu attendre un poil de mettre au point une constitution avant d'élargir à tout va ! Et puis entre nous, les avancés que personne ne conteste se comptent sur les doigts de la main : un président de la commission, un monsieur justice, la majorité qualifiée modifiée, le rôle du parlement légérement renforcé... et c'est à peu près tout... est-ce besoin d'un traité pompeux et contestable et d'un référendum pour de telles modifications ?
P.S : Je ne pense pas qu'on puisse dire que plus de la moitié des français (et des européens en général d'après les derniers sondages) qui sont défavorables à ce traité soient au FN ou à la LCR !... même si il est vrai que les clivages au sein même du "non" paraissent parfois plus important que ceux entre le "non" et le "oui" !
P.S 2 : As-tu un blog ?
Salut,
Tout d'abord, merci de m'avoir cité : je t'en remercie... J'aurais juste une remarque à faire : tu as repris mon texte, qui est publié sous licence BY-SA. Tu en as tout à fait le droit puisque c'est l'objet de la licence. Par contre je vois que ton site est publié sous licence BY simplement. La licence BY-SA implique que ceux qui reproduisent mon texte sont obligés de le mettre sous la même licence. N'ayant pas choisi ma licence au hasard mais dans le but que mon texte ne dérive pas sous licence propriétaire (ce que permet ta licence puisqu'elle n'impose pas la reproduction sous licence compatible), ca me gène un peu que tu le reprenne comme ça. Il me semblerait plus juste que tu mettes ce texte sous licence BY-SA, ou tout du moins la partie qui correspond à ce que j'ai écrit...
Pour ce qui est de la militarisation au niveau européen, j'en parle sur mon site (billet "Indépendance militaire et Constitution Européenne"). Pour moi la politique étrangère et de défense commune est le plus gros enjeu de l'Union. Sa seule vraie légitimité est de faire bloc face aux Etats-Unis. Non pas pour refaire une guerre froide, je ne veux évidemment pas que les blocs s'affrontent. Mais un monde unilatéraliste n'est pas la bonne solution. Nous avons besoin d'un contrepoids aux USA et l'Europe peut le jouer. Malheureusement, ce traité ne le permet pas. Pour cela, il nous faudrait une armée européenne et non utiliser les armées de chaque Etat Membre à chaque fois. L'unanimité nous empêche de faire quoi que ce soit et la nécessaire conformité à l'OTAN nous prive du droit de ne pas être d'accord avec les Etats Unis.
Ah oui et aussi : je m'appelle Delcasse et pas Delclasse;)
Excuse-moi, Arnaud, d'avoir écorché ton nom ! Erreur réparée ! Pour ce qui est de la licence, je crois que le plus simple est que je passe tout mon site en BY-SA. Excuse-moi de n'avoir pas remarqué cette restriction, je suis encore un newbie vis à vis des licences en général (dès que j'aurais un poil de temps !) Merci pour tes remarques qui rejoignent mes idées sur la necessité d'une armée européenne.
Et j'encourage tout ceux qui hésitent à aller sur ton site sur lequel vous trouverez l'analyse critique de ce TCE par thème.
Merci pour la précision sur la licence : ce n'était pas du tout pour te faire chier, mais simplement parce que, oeuvrant pour le libre, je ne souhaite pas que mes textes servent à faire du propriétaires. Dans le libre, il y a 2 courants : ceux qui, s'inspirant de la licence LGPL, autorisent n'importe qui à réutiliser leurs créations, et ceux qui estiment que leurs créations doivent être réutilisées dans un cadre libre (j'exclue les licences "non commerciales, qui pour moi ne sont pas libres...). Je fais partie de cette catégorie. La réutilisation sur TON site (sous licence libre) ne me gênait pas mais c'est le fait que ton site soit sous licence qui permette une réutilisation "propriétaire" qui me génait plus...
Je te remercie pour les compliments que tu fais à mon blog, ça me fait chaud au coeur de voir des gens qui apprécient ce que j'écris. Ca fait toujours plaisir de voir que l'on ne parle pas dans le vide (surtout que jusqu'à présent j'avais l'impression d'avoir des visiteurs qui me critiquaient plutôt que le contraire... cf. tous les commentaires;))
Heu...je dévie le débat mais...
Nos oeuvres au KoKaCooL risquent-elles de tomber entre les mains de Kapitalistes ?
Au fait,j'étais en train de penser que quand on réserve un nom de domaine on dépose le nom (ce qui explique que la couturière yougoslave ait perdu son procés contre Milka : elle aurait pas du avoir la possibilité de déposer le site puisque la marque l'était déjà...) bref tout ca pour dire : on a le droit de déposer des mots généraux ? Parceque bon... "kolkhoze" je pense pas qu'on ait le droit de le déposer en tant que marque,donc ca va uniquement comme nom de domaine...
Ouais voilà.Sérieusement si demain un éditeur diffuse nos romans à Gaetz et à moi on peut faire quoi pour prouver que c'est à nous ? Datation des brouillons au Carbone 14 ?
Time Crisis,
Je ne vois pas pourquoi une marque n'aurait pas le droit de prendre un nom commun ? D'ailleurs, bien des marques le font : Mr. Bricolage (d'ailleurs cette marque reprend une faute courant de français en abrégeant Monsieur par Mr. (mister) au lieu de M. !), le faillitaire (j'adore ce concept de profit sur le dos des licenciés...) Festival, Libération, Le Monde, L'Humanité, tu vois y'en a plein, donc pourquoi pas "kolkhoze" ou "pot de chambre" si tu veux créer ton entreprise ?
Si tu veux une licence pour tes textes de ton site, fait un tour sur le site de Creative Commons, tu verras que c'est pas compliqué ! Il existe bien d'autres sortes de licences libres ou non, (copyleft, copyright, domaine public etc.) à toi de choisir !
Arnaud, ça n'a rien à voir, mais puisque tu es là, pour ma culture politique personnelle, pourrais-tu m'expliquer (brièvement !) les différences d'opinions entre Nouveau Monde et NPS ? (que je confonds souvent ! Désolé !)
Tient juste une petite remarque à propos des licences. On a plutôt l'habitude d'opposer les licences BSD aux licences GPL plutôt que les licences LGPL et GPL.
Quoi que récemment, le débat LGPL/GPL ait eu lieu...
Yannig : oui, j'ai hésité à rajouter BSD après LGPL mais je me suis dit que ca ne servait à rien de mettre plusieurs noms de licences... Je voulais également rester dans les licences de la FSF, parce que je pensais qu'elles étaient plus connues que les BSD. Effectivement, on appose plutôt BSD/GPL mais on oppose également LGPL/GPL...
Droop : étant pour un rapprochement entre NPS, Nouveau Monde et Forces Militantes tu ne t'adresses peut être pas à la bonne personne pour ton histoire de différences entre NPS et NM. D'un point de vue idées je ne pense pas qu'il y ait de réelle différence. Je pense que c'est surtout la personnalité des leaders de courants qui change. Moi, lorsque je me suis positionné au NPS, c'est parce que j'aime bien Vincent Peillon, parce qu'il représentait avec ARnaud Montebourg une certaine jeunesse, un certain renouveau du PS. C'est également parce que mon courant originel et du MJS (Nouvelle Gauche) a suivi le NPS (Benoit Hamon était le leader de Nouvelle gauche, et est aujourd'hui un de ceux qui sont à la tête du NPS...). C'est donc la fraicheur qui m'a fait choisir le NPS, et c'est pour moi la proncipale différence. Aujourd'hui, on peut aussi remarquer la différence entre "suivre la dicipline du Parti" du NPS et "garder ses valeurs" de Nouveau Monde, mais cet argument me ferait plutôt pencher de l'autre côté. Comme je le disais dans une discution sur des commentaires de mon blog, il est possible que je change de courant après le 29 Mai... NM m'attire pour sa position sur la Constitution, et NPS m'a non pas déçu, mais pas vraiment fait plaisir... On verra tout cela après, un rapprochement des deux courants étant tout de même pour moi la meilleure solution...
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