DADVSI : Ca continue....
Par Droop le jeudi 22 juin 2006, 14:37 - DADVSI - Lien permanent
C'est assez rare pour le signaler : cinq députés ont claqué la porte d'une commission mixte paritaire réunie à l'assemblée nationale ce matin. Il s'agit de notre héros Christian Paul ainsi que de ses collègues du PS Patrick Bloche, David Assouline et Serge Lagauche, et la sénatrice Verte Marie-Christine Blandin.
Ils protestent ainsi contre l'absence de seconde lecture de ce texte au Parlement mais aussi contre le vérouillage du texte par les deux rapporteurs UMP du projet de loi, le député UMP Christian Vanneste et le sénateur RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) Michel Thiollière.
Sources
Commentaires
Je ne suis pas sur mais dans tout ça je n'ai pas vu écris un mot sur les logiciels libres multimédia et l'impact que la loi DADVSI aura dessus.
Déjà un petit rappel sur la loi qui a été mis en vigueur le 3 ou 4 août dernier : (attention les peines sont des maxima)
1) Télécharger des MP3 illicites est une contrefaçon avec une peine maximale de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.
2) Diffuser un logiciel manifestement conçu pour du téléchargement illicite est passible des mêmes peines.
3) Faire la promotion d'un tel logiciel est puni des mêmes peines.
4) Modifier ses fichiers pour virer les Mesures techniques de protection = 3.750 euros d'amende.
5) Diffuser un logiciel le faisant automatiquement : 6 mois prisons et 30.000 euros d'amende.
6) Utiliser ce logiciel = contravention de 4e classe, passible de 750 euros d'amende (attention ceci n'est pas dans la loi elle n'a été qu'énoncée dans un débat parlementaire mais risque fort d'être adopté dans un prochain décret. Donc pour le moment on ne risque rien et wait and see)
7) Lire des DVD sous Linux = voir point ci-dessus
Je ne m'attarde pas sur les point 1,2 et 3 ils ont été largement expliqués sur les articles précédent.
Par contre je voudrais que vous réfléchissiez un peu plus aux points 4, 5,6 et 7.
Car là est à mon avis le point le plus antidémocratique. En effet qu'un auteur soit assez idiot pour faire confiance à un groupe de distribution et interdire via MTP (équivalent français du DRM) ou via DADVSI la copie illégale de fichier musical c'est sont droit.
Par contre, les points 4 et 5 expliquent tout simplement qu'il est interdit de contourner un DRM (MTP = mesures techniques de protection) pour lire un CD ou un DVD. Et cela est normale vu que les MTP on été mis en place pour interdire la copie illégale. Le problème est que pour que la MTP soit efficace il faut que "le code source de la MTP" soit caché. Donc pour que l'on puisse lire un CD ou un DVD il faut un logiciel connaissant la MTP. Donc, soit le fournisseur du CD ou DVD fourni le logiciel en question soit il signe un partenariat avec un éditeur de logiciel de lecture. Mais là intervient l'interopérabilité. Cette partie de la loi DADVSI oblige qu'un format soit utilisable par tous pour ne pas léser la concurrence.
Ainsi, un éditeur de logiciel désirant que son produit puisse lire des fichiers protégés par des Mesures Techniques de Protection mais possédés légalement par l'utilisateur peut demander à l'ARMT (L'Autorité de régulation des mesures techniques) que le titulaire des droits sur ces Mesures Techniques de Protection lui communique les informations rendant possible cette compatibilité, qui est le terme français pour interopérabilité.
Mais, le titulaire des droits peut s'opposer s'il prouve que cette communication aurait des conséquences sur l'efficacité de cette mesure. Et oui, et comme un logiciel libre fourni par défaut son code source, la MTP n'a plus raison d'exister car la MTP joue sur le fait que le code est caché. Donc il est évident que les logiciels libres multimédia ne pourront pas intégrer les MTP et donc ne pourront pas lire des CD ou des DVD ayant des MTP.
Donc seul les logiciels ayant un code source non divulgué et souvent payant pourront lire des CD ou des DVD.
Donc pour lire un CD ou un DVD obtenu l'également (acheté) voici les possibilités :
a) J'achète un logiciel lisant les CD ou DVD avec MTP.
b) je télécharge un logiciel libre avec contournement des MTP et je l'utilise = 750 € d'amende max
c) Je télécharge un logiciel libre sans contournement des MTP = 15-20 € de CD que je ne peux pas lire.
Le point b) ne devrait pas arrivé puisse que précédemment :
4) Modifier ses fichiers pour virer les Mesures techniques de protection = 3.750 euros d'amende.
5) Diffuser un logiciel le faisant automatiquement : 6 mois prisons et 30.000 euros d'amende.
Pour terminer, je parle de logiciel libre, mais il faut savoir que ce problème s'appliquera aussi au lecteur DVD et CD que vous avait déjà acheter et qui n'auront pas non plus les technologies MTP et donc va falloir renouveler votre parc multimédia. Remarque il commençait à être un peu vieillot, hein.
Mais surtout nous ne sommes plus libre de choisir le logiciel que l'on veut pour lire un CD ou DVD .
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